ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tels que
modifiés à tout moment, et leurs textes d’applications.
L’association a pour dénomination : sacado.xyz (ci-après, l’ ”Association ”) et son titre court : sacado
ARTICLE 2. OBJET
L’association sacado.xyz a pour objet de promouvoir une réflexion sur les outils pédagogiques numériques en proposant :
- le travail coopératif et la co-formation des enseignants ;
- l’utilisation du numérique pour l’accompagnement des élèves dans leur apprentissage;
- plus généralement, toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un
des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser,
directement ou indirectement les buts poursuivis par l'association, son extension et son
développement.
ARTICLE 3. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est situé à l'adresse : 2 B AVENUE de la pinède, La Capte, 83400 Hyères
Il pourra être transféré par simple décision du bureau à une autre adresse située dans la même région et le
Président disposera, à cet égard, de tout pouvoir pour modifier les statuts en conséquence.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 4. DURÉE
La durée de l’Association est indéterminée.
ARTICLE 5. MOYENS D’ACTIONS
Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
- De développer une plateforme numérique d’apprentissage dont le nom est SacAdo et l’url :
https://sacado.xyz/
- De mettre les contenus de cette plateforme à disposition des enseignants qui pourront créer et gérer
des parcours éducatifs en ligne et ainsi permettre à leurs élèves de travailler et de suivre l’acquisition
de savoir-faire, attendus et compétences édictés par les programmes de l’Education Nationale
française.
- D’utiliser tout autre moyen tendant à promouvoir les buts fixés par l’Association, en conformité avec les
textes législatifs et règlementaires.
ARTICLE 6. MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L'Association se compose des :
- Membres Fondateurs , désignés en annexe 1
- Membres Actifs
Il s’agit de personnes physiques de droit privé ou de droit public, qui s’investissent pour le bon
fonctionnement de l’association.
- Membres d’Honneur : Les Membres d'Honneur sont des personnes physiques qui soutiennent l'action de l'association sans en
être adhérents.
- Membres Bienfaiteurs: Les Membres Bienfaiteurs sont des personnes morales ou physiques qui soutiennent financièrement
l'action de l'association sans nécessairement en être adhérents.
- Membres Bénéficiaires: Ce sont les personnes morales ou physiques qui utilisent, après inscription, la plateforme
d’apprentissage développée par l’association.
Les membres Fondateurs sont des membres Actifs de droit.
Le détail des dénominations est donné dans le règlement intérieur.
Les Membres Fondateurs et les Autres Membres sont ci-après désignés individuellement "Membre" et
collectivement "Membres”.
ARTICLE 7. ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRES
- La candidature d’un nouveau membre Actif, d’Honneur ou Bienfaiteur est soumise à l’approbation ou à
la validation du bureau de l’association et à l’acquittement d’une cotisation dont le montant est spécifié
dans le règlement intérieur de l’association.
- Une personne physique ou morale s’inscrivant à la plateforme sacado.xyz obtient automatiquement le
statut de Membre Bénéficiaire de l’association.
La qualité de membre se perd par :
- La démission;
- Le décès;
- La radiation prononcée par le bureau pour le non-paiement de la cotisation à une date fixée ou pour
motif grave. Toutefois, ce membre reste redevable de cette somme envers l’Association.
ARTICLE 8. COTISATIONS
Tous les détails concernant les cotisations sont précisés dans le règlement intérieur.
L’Association propose aux établissements scolaires, mais non à leurs enseignants, de cotiser une
redevance dépendant du nombre d’élèves scolarisés dans leur enceinte pour bénéficier d’un suivi et d’une
gestion administrative.
Aucune cotisation ne sera demandée à un enseignant inscrit à titre individuel. Il peut ainsi bénéficier de la
plateforme d'apprentissage en ligne, à condition d'en faire un usage à but non lucratif.
ARTICLE 9. AFFILIATION
Cette association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10. RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
- Les cotisations des membres.
Les ressources couvrent les frais de fonctionnement de l’Association, d’hébergement de serveurs, de
gestion et de maintenance des services proposés en ligne. Par ailleurs, ces ressources pourront permettre
un développement de l’offre proposée sur la plateforme ou de tout autre moyen tel que défini à l'article
5.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire est constituée du Conseil d’Administration dans son ensemble ainsi que de
tout membre actif désireux d’y assister. En cas d’impossibilité d’un des membres du conseil
d’administration, il revient au président de décider de la dispense de ce dernier ou du report de
l'assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire est constituée du Conseil d’Administration dans son ensemble ainsi que de
tout membre actif désireux d’y assister. En cas d’impossibilité d’un des membres du Conseil
d’Administration, il revient au président de décider de la dispense de ce dernier ou du report de l'assemblée
générale.
Elle se réunit chaque année au mois d'août en présentiel. Les membres du CA peuvent utiliser un outil de
visioconférence au cas où ils seraient dans l’impossibilité de se réunir en présentiel.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du conseil d’administration sont convoqués par les
soins du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité
de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale valide ou rejette la proposition du conseil d’administration fixant le montant des
cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises par la procédure suivante :
- Le conseil d’administration fait une proposition.
- La proposition est soumise au vote de l’assemblée générale.
- Le vote est validé à la majorité absolue. En cas d’invalidation une discussion est engagée et la
procédure est reprise au point 1.
- Si aucun accord n’est trouvé, le président suspend le vote et valide une des propositions du
conseil d’administration.
Les votes sont effectués à main levée.
Les décisions des l’assemblée générale s’impose à tous les membres.
ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur demande d’un des membres du Conseil d’Administration, ou de la moitié plus un des membres actifs,
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues pour
l’assemblée générale, et selon l’ordre du jour fixé par le président suite à la demande extraordinaire.
ARTICLE 13. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d’administration a pour rôle de préparer les propositions faites durant l’assemblée générale. Les
propositions sont retenues à l’unanimité ou par la président en cas de désaccord prolongé.
Le Conseil d’Administration est constitué de son Bureau, dénommé ci-après à l’article 14, ainsi que ,
facultativement, de deux membres actifs maximum désignés par le bureau à l’unanimité après
candidature de ces derniers.
ARTICLE 14. LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :
- Un président,
Le président entérine les décisions du Bureau. Il est ordonnateur des dépenses et finances de l’Association.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour diriger l'Association et pour l'administrer, dans
les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale par les statuts.
Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et décide le budget. Il gère le patrimoine de l’Association et le
personnel. Pour les besoins de ses activités, l’Association pourra, sur décision du Président :
- avoir recours à des bénévoles ; et/ou
- embaucher des salariés ou stagiaires.
Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. Il peut se réunir sur convocation du Président.
Le Président a le pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour
agir en justice au nom de l’Association.
- Un vice-président
Le vice-président assure l’intérim lors de vacance du Président ou lors d’une impossibilité de prendre les
décisions pour gérer l’Association. Les prérogatives du Président lui sont alors dévolues.
- Un secrétaire
Le Secrétaire (ou le Président, en l'absence de Secrétaire) établit ou fait établir les procès-verbaux des
réunions du Bureau, ou de ses membres chargés de la gestion courante, et de l’Assemblée. Il tient le registre
prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
- Un trésorier
Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association. Il est chargé de l’appel
des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il
établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Les membres du Bureau sont élus par vote à main levée par les membres du Conseil d’administration de
l’association.
Le mandat du Bureau est de trois année scolaire.
ARTICLE 15. INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier
présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de
mission, de déplacement ou de représentation, de fonctionnement.
ARTICLE 16. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17. MODIFICATION DES STATUTS
Le Conseil d’administration peut soumettre au vote de tous les membres actifs de l’association une
modification des statuts à l’aide d’un vote en ligne, sans nécessairement convoquer une AGE en
présentiel.
Le départ d’un des membres du bureau se fait par départ volontaire ou décision du président. Un nouveau
membre du bureau est élu à l’unanimité par le conseil d’administration suite à la proposition du président.
ARTICLE 18. DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif
conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif
net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 19. LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 12 (y compris ceux des comités locaux) sont
adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des
autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à
laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre
compte du fonctionnement desdits établissements.
ARTICLE 20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports d’exercice et exercices sont propriétés de leur concepteurs comme renseignés dans la base de
données. La Plateforme, les supports d’exercices et les exercices sont mis à la disposition de l’Association
gratuitement.
Tout nouveau support enregistré dans la base de données de la Plateforme est mis à disposition de
l’Association gratuitement.
SACADO
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