En vigueur au 01/07/2020
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à
disposition du site et des services par l'association SACADO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par
« l'Utilisateur ».
Le site internet Sacado.xyz est un service de l’association Sacado, immatriculée à la préfecture du Var, sous le numéro W832020065 dont le siège social est situé :
- 2 B Avenue de la pinède, La Capte, 83400 Hyères
- adresse URL du site : https://sacado.xyz
- email : sacado.asso@gmail.com
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Contact».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par
l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes
CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services
proposés par le site.
https://sacado.xyz se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site https://sacado.xyz est assurée par Philippe Demaria, philippe.demaria83@gmail.com, domicilié à La Marsa (Tunisie) et Bruno Serres, bruno.serres33@gmail.com, domicilié au Managua (Nicaragua).
L'hébergeur du site https://sacado.xyz est la société LWS (Ligne Web Services) , dont le siège social est situé au LWS
(www.lws.fr - Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE, avec le
numéro de téléphone : +33 177 62 30 03.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site https://sacado.xyz permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services cités ci-après dans la limite du débit Internet proposé. Pour un débit plus important, contacter via le formulaire sur la page d'accueil l'équipe SACADO.
Le site internet propose les services suivants :
- Un suivi pédagogique des savoir faire (enseignant - élève - parent)
- Un suivi pédagogique des compétences (enseignant - élève - parent)
- Un espace de création de parcours d'exercices (enseignant)
- Un espace de création de cours en ligne (Version Etablissement)
- Un espace de création de quizz en ligne (Version Etablissement)
La version Enseignant est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
La version Etablissement est accessible via une cotisation à l'association SACADO. Adhérer. L’établissement via son administrateur SACADO dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, passé ce délai, il ne pourra plus prétendre à un quelconque remboursement.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En
acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes, éventuellement notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront
communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son
espace personnel. Celle-ci sera effective IMMEDIATEMENT et IRREVERSIBLEMENT. TOUTES LES DONNEES SERONT ALORS SUPPRIMEES.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve
de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://sacado.xyz. Dans ces cas,
l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique aux adresses emails des éditeurs communiquées à
l’ARTICLE 1.
SACADO est en pleine expansion. Aussi les services réservés peuvent subir des perturbations intempestives dues à des fortes demandes simultanées. Nous travaillons constamment pour ajuster les ressources.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Enseignant
Le site collecte le nom, le prénom et l'adresse mail de chaque enseignant. Lorsque l'enseignant crée ses groupes de travail, il prend la responsabilité de l'enregistrement de ses élèves. Seuls le nom, prénom et éventuellement email sont demandés.
Lors de la création de cours, de vidéos, ou tout autre support pédagogique, l'enseignant est le responsable du contenu de la diffusion. https://sacado.xyz enregistre l'auteur de chaque contenu pédagogique.
Elèves
Le site collecte a minima le nom et le prénom de chaque élève pour le rattacher au groupe classe de l'enseignant. L'adresse mail n'est pas obligatoire. Elle permet éventuellement une correspondance entre l'enseignant et l'élève. En outre, via cette adresse mail, l'élève reçoit les notifications des travaux proposés.
Lorsque l'élève propose et enregistre ses solutions à un exercice donné, sa production est consultable via son espace personnel. Son enseignant a accès à ses résultats et données, ainsi que ses parents directs.
Parent
Le site collecte le nom et le prénom de chaque parent pour le rattacher à son enfant uniquement, sous réserve d'acceptation de l'enseignant. L'adresse mail n'est pas obligatoire.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'inscription des enfants mineurs est sous la responsabilité de son établissement et/ou des parents. Pour respecter le RGPD, il est possible de ne renseigner que l'initiale du nom, sans renseigner d'adresse email.
Pour les établissements bénéficiant du GAR, ce gestionnaire assure la connectivité des données.
sacado.xyz ne diffuse aucune information.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de
la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il
s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et
publicitaires est strictement interdite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du
site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le
contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site https://sacado.xyz sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit
exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour
régulières, le site https://sacado.xyz ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et
juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de
l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est
interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site https://sacado.xyz ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout
matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site
https://sacado.xyz. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun
cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et
qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://sacado.xyz. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne
peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc
anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://sacado.xyz.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le site permet aux membres de publier des cours pédagogiques.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les
règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en
justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il
cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa
publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée
de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de
téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de
contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site
sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre les éditeurs aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1
SACADO
Soucis possibles
Suivis en
Interface 
Export CSV 
imprimables 
L'actu
L'historique
Les statuts
Les comptes
Les membres
Le dossier de presse
Connecteur
Tarifs
