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| Réception des exercices travaillés par élève, par groupe | ||
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Le siège social est situé à l'adresse : 2 B AVENUE de la pinède, La Capte, 83400 Hyères
Il pourra être transféré par simple décision du bureau à une autre adresse située dans la même région et le Président disposera, à cet égard, de tout pouvoir pour modifier les statuts en conséquence.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
La durée de l’Association est indéterminée.
Tous les détails concernant les cotisations sont précisés dans le règlement intérieur.
L’Association propose aux établissements scolaires, mais non à leurs enseignants, de cotiser une redevance dépendant du nombre d’élèves scolarisés dans leur enceinte pour bénéficier d’un suivi et d’une gestion administrative.
Aucune cotisation ne sera demandée à un enseignant inscrit à titre individuel. Il peut ainsi bénéficier de la plateforme d'apprentissage en ligne, à condition d'en faire un usage à but non lucratif.
Cette association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
L'assemblée générale ordinaire est constituée du Conseil d’Administration dans son ensemble ainsi que de tout membre actif désireux d’y assister. En cas d’impossibilité d’un des membres du conseil d’administration, il revient au président de décider de la dispense de ce dernier ou du report de l'assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire est constituée du Conseil d’Administration dans son ensemble ainsi que de tout membre actif désireux d’y assister. En cas d’impossibilité d’un des membres du Conseil d’Administration, il revient au président de décider de la dispense de ce dernier ou du report de l'assemblée générale.
Elle se réunit chaque année au mois d'août en présentiel. Les membres du CA peuvent utiliser un outil de visioconférence au cas où ils seraient dans l’impossibilité de se réunir en présentiel. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du conseil d’administration sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale valide ou rejette la proposition du conseil d’administration fixant le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les votes sont effectués à main levée. Les décisions des l’assemblée générale s’impose à tous les membres.
Sur demande d’un des membres du Conseil d’Administration, ou de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues pour l’assemblée générale, et selon l’ordre du jour fixé par le président suite à la demande extraordinaire.
Le conseil d’administration a pour rôle de préparer les propositions faites durant l’assemblée générale. Les propositions sont retenues à l’unanimité ou par la président en cas de désaccord prolongé. Le Conseil d’Administration est constitué de son Bureau, dénommé ci-après à l’article 14, ainsi que , facultativement, de deux membres actifs maximum désignés par le bureau à l’unanimité après candidature de ces derniers.
Les membres du Bureau sont élus par vote à main levée par les membres du Conseil d’administration de l’association.
Le mandat du Bureau est de trois année scolaire.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation, de fonctionnement.
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Le Conseil d’administration peut soumettre au vote de tous les membres actifs de l’association une modification des statuts à l’aide d’un vote en ligne, sans nécessairement convoquer une AGE en présentiel.
Le départ d’un des membres du bureau se fait par départ volontaire ou décision du président. Un nouveau membre du bureau est élu à l’unanimité par le conseil d’administration suite à la proposition du président.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 12 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Les supports d’exercice et exercices sont propriétés de leur concepteurs comme renseignés dans la base de données. La Plateforme, les supports d’exercices et les exercices sont mis à la disposition de l’Association gratuitement.
Tout nouveau support enregistré dans la base de données de la Plateforme est mis à disposition de l’Association gratuitement.
L'association sacado est déposée et enregistrée à la Préfecture du Var sous le numéro : W832020065
En vigueur au 01/07/2020
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